Médiation & Règlement alternatif des litiges
-Les lenteurs de la justice, le souci de développer des solutions innovantes pour régler les litiges, ont poussé, depuis plusieurs années à la reconnaissance de nouveaux modes de règlement des...
Publications
La procédure devant la Cour Pénale Internationale
-4 conditions doivent être respectées pour permettre l’intervention de la Cour :I. La Cour est compétente seulement pour les crimes commis après le 1er juillet 2002, date de son entrée...
La Cour Pénale Internationale : Présentation
-La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale, compétente pour traiter des crimes les plus graves auxquels fait face la communauté internationale. La Cour siège à la Haye, aux...
Droit Pharmaceutique - Responsabilité du Pharmacien
-Le Pharmacien est soumis, en tant que professionnel de santé, à plusieurs types de responsabilités.Sa responsabilité civile, tout d'abord, peut se voir engager au titre des actes accomplis au sein...
Responsabilité des médecins et des professionnels de santé
-La responsabilité des médecins et autres professionnels de santé, est de plusieurs ordres, selon le cadre dans lequel ils exercent et la nature du reproche qui leur est fait.La responsabilité...
Conseil de l'Europe
-Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale, fondée en 1949, dont l’objectif principal est la protection des droits de l’homme, de la démocratie et le maintien de l’État de...
Convention Européenne des Droits de l'Homme
-La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est un traité international conclu dans le cadre du Conseil de l’Europe. Elle a été signée à Rome en 1950 et...
Les juridictions françaises
-Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en...
La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel.Les...
L'aide juridictionnelle
-Note : Saint Yves Avocats ne prend pas en charge de dossiers à l'aide juridictionnelle. Pour trouver un avocat dans le cade de l'aide juridictionnelle, vous pouvez consulter le site...
