Droit des associations et des fondations

Le cabinet Saint Yves Avocats est le conseil régulier de plusieurs associations fédérations et fondations, notamment des associations reconnues d’utilité publique, et des associations cultuelles.

Notre intervention auprès des associations et fondations :

Nous sommes souvent sollicités pour des questions relatives au fonctionnement et au développement de leurs activités.

Nos domaines d’intervention concernent principalement :
•    Rédaction des statuts,
•    Rédaction du règlement intérieur,
•    Rédaction des contrats de travail,
•    Demande de subvention,
•    Suivi des obligations réglementaires,
•    Conseils et consultation juridique relatifs au statut de l'association (déclaration d'intérêt général, reconnaissance d'utilité publique, ...) et ses répercussions juridiques et fiscales,
•    Prévention des litiges internes 
•    Conseil en matière de gouvernance
•    Conseils stratégiques pour accompagner le développement de l'association, ou du réseau d'associations (notamment dans le cadre de fédérations)

Nous avons également un rôle d’assistance et de représentation de l’association en cas de contentieux, qu'il s'agisse de contentieux "interne" (avec certains membres) ou "externe" (avec des tiers à l'association).

Notre intervention auprès des fondations est similaire à celle auprès d'associations, mais la nature même de la fondation peut nous amener à travailler sur des actes spécifiques comme les actes de dotation, ainsi qu'à assister les fondations dans le respect de leurs obligations.

Enfin, nous conseillons également des fonds de dotation, certains ayant été créés en marge d'associations dont nous sommes les conseils.

La vie associative est riche humainement, mais cela génère des besoins importants en termes d'accompagnement juridique et de prévention contentieuse.

En outre, de nombreux porteurs de projets innovants choisissent la forme associative dans les premiers temps du lancement de leur projet. Ce choix initial est parfois lourd de conséquences dans les suites de leur développement et un conseil avisé préalable est recommandé pour éviter la confusion entre structure lucrative et non lucrative, commerciale ou non.