CESSION DE FONDS DE COMMERCE
-Cession de fonds de commerce : pas de précipitation car vous risquez de tout perdre. Pour des raisons d’économie des coûts d’exploitation, certains commerçants désireux de céder leur fonds de...
Publications
Droit des victimes & du préjudice corporel
-En tant que praticien habituel du droit de la santé, Saint Yves Avocats conseille, assiste et défend de nombreuses victimes, dans leurs démarches amiables ou contentieuses en indemnisation, que la...
Baux Commerciaux : Attention aux pièges
-Vous êtes locataire ou bailleur d’un local abritant une activité commerciale ou artisanale, ou vous souhaitez le devenir, faites très attention à bien mesurer l’étendue des obligations engendrées par la...
Médiation & Règlement alternatif des litiges
-Les lenteurs de la justice, le souci de développer des solutions innovantes pour régler les litiges, ont poussé, depuis plusieurs années à la reconnaissance de nouveaux modes de règlement des...
La procédure devant la Cour Pénale Internationale
-4 conditions doivent être respectées pour permettre l’intervention de la Cour :I. La Cour est compétente seulement pour les crimes commis après le 1er juillet 2002, date de son entrée...
La Cour Pénale Internationale : Présentation
-La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale, compétente pour traiter des crimes les plus graves auxquels fait face la communauté internationale. La Cour siège à la Haye, aux...
Droit Pharmaceutique - Responsabilité du Pharmacien
-Le Pharmacien est soumis, en tant que professionnel de santé, à plusieurs types de responsabilités.Sa responsabilité civile, tout d'abord, peut se voir engager au titre des actes accomplis au sein...
Responsabilité des médecins et des professionnels de santé
-La responsabilité des médecins et autres professionnels de santé, est de plusieurs ordres, selon le cadre dans lequel ils exercent et la nature du reproche qui leur est fait.La responsabilité...
Conseil de l'Europe
-Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale, fondée en 1949, dont l’objectif principal est la protection des droits de l’homme, de la démocratie et le maintien de l’État de...
Convention Européenne des Droits de l'Homme
-La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est un traité international conclu dans le cadre du Conseil de l’Europe. Elle a été signée à Rome en 1950 et...
