Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale, fondée en 1949, dont l’objectif principal est la protection des droits de l’homme, de la démocratie et le maintien de l’État de droit en Europe. Son siège est à Strasbourg, en France.

Les trois organes principaux du Conseil de l’Europe sont :

• L’Assemblée parlementaire : l’organe législatif du Conseil de l’Europe. Ses membres sont élus ou désignés par les parlements nationaux et le nombre des membres par État dépend de sa population. L’Assemblée se réunit quatre fois par an, afin de voter sur les travaux préparés tout au long de l’année par des commissions. L’Assemblée parlementaire adopte des Conventions, qui s’imposent aux États membres uniquement quand ceux-ci les ratifient. La convention la plus importante est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, connue sous l’acronyme CESDH.
  
  
• Le Conseil des Ministres : il est composé des ministres des Affaires étrangères des États membres, qui se réunissent une fois par an. Toutefois, leurs délégués sont des représentants permanents au Conseil des ministres et ils se réunissent une fois par semaine.
  
  
• Le Secrétaire Général : l’organe administratif du Conseil de l’Europe. Il est surtout responsable du budget. Ses membres sont élus par l’Assemblée parlementaire pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Le Conseil de l’Europe est une organisation beaucoup plus large que l’Union Européenne, car elle englobe les 27 États-membres de l’Union, mais aussi des États tels que le Royaume Uni, ancien membre de l’UE, l’Albanie, l’Azerbaïdjan ou la Géorgie. Il est composé de 47 membres au total.

Cependant, le 16 mars 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé d’exclure la Russie du Conseil, avec effet immédiat, à la suite des attaques militaires ayant débuté le 24 février 2022, au motif de la violation du principe de prééminence du droit et des droits de l’homme.

La veille de cette décision d’exclusion, à la suite d’un avis défavorable rendu par l’organisation sur la question de la continuation de la participation de la Russie au Conseil de l’Europe, la Russie avait elle-même annoncé son souhait de se retirer du Conseil de l’Europe et de cesser son obligation de respect de la Convention Européenne des droits de l’Homme.

Réaction forte et décision inédite dans l’histoire de l’organisation, cette décision aura également des répercussions importantes pour les justiciables russes qui se voient privés notamment de la protection offerte par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

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