26/11/2021 Transport - Douane
Effet dévolutif de l’appel des seules dispositions pénales sur les dispositions douanières
26/11/2021 Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
25/11/2021 Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
25/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
24/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
24/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
24/11/2021 Civil - Contrat
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
24/11/2021 Transport - Commission
Qualité de l’intervenant au transport
24/11/2021 Transport - Douane
TVAI : un BOD pour 2022
24/11/2021 Civil - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
23/11/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
23/11/2021 Civil - Contrat
Rupture d’un mandat confié à un avocat
23/11/2021 Transport - Route
Préavis de rupture… et pourtant le contrat type
23/11/2021 Civil - Contrat
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
19/11/2021 Public - Santé / Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
17/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements / Environnement & qualité - Environnement
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse