Droit Pharmaceutique - Responsabilité du Pharmacien

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Le Pharmacien est soumis, en tant que professionnel de santé, à plusieurs types de responsabilités.

Sa responsabilité civile, tout d'abord, peut se voir engager au titre des actes accomplis au sein de son officine, tant par lui même que par le personnel dont il a la responsabilité.

Dernier maillon de la chaîne de distribution du médicament, le Pharmacien peut voir sa responsabilité engagée du fait de la défectuosité des produits qu'il délivre. Également, l'intervention propre au Pharmacien officinal (mission de conseil, de contrôle de l'ordonnance, opinion pharmaceutique) peut générer une responsabilité civile spécifique.

Mais la responsabilité du Pharmacien peut également quitter le domaine purement indemnitaire, et être retenue sur le terrain répressif.

C'est ainsi que la responsabilité pénale du Pharmacien peut être recherchée sur le terrain de la mise à disposition de produits jugés dangereux. Dispensateur de produits à risques, et notamment de stupéfiants, le Pharmacien prend un risque pénal dès lors qu'il ne respecte pas scrupuleusement les règles de dispensation propres à ces produits. Également dispensateur de prestations sociales, le Pharmacien, en cas de malversations, peut être poursuivi par les organismes payeurs sur un terrain pénal.

Inscrit à l'Ordre, le Pharmacien est justiciable des chambres disciplinaires régionales et nationale et des sections des assurances sociales des conseils régionaux et national de l'Ordre des Pharmaciens. Que sa responsabilité soit recherchée sur des manquements déontologiques (à l'égard de ses confrères, à l'égard de sa clientèle, ...) ou sur une mauvaise dispensation des prestations sociales, le Pharmacien est susceptible de répondre de sa gestion et de ses actes, devant ses pairs.

Institué alors en juridiction, l'Ordre doit permettre au "justiciable" de se défendre utilement en ayant notamment recours à l'assistance d'un conseil habitué aux procédures ordinales.

Les directeurs de Laboratoires d'Analyse de Biologie Médicale, sont également susceptibles d'engager leur responsabilité. Du point de vue civil, cette dernière est particulièrement ardue, tant il est vrai que les juridictions font de l'intervention du biologiste, une intervention normalement sans défaillance. Concernant la responsabilité disciplinaire, les directeurs de laboratoires doivent répondre devant l'Ordre auquel ils appartiennent (médecin ou pharmacien).

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