Fils d'actualités juridiques

15/11/2016 Affaires - Immatériel
Une lettre de mission de Jean-Jacques Urvoas pour demander aux avocats de réfléchir à l'avenir de leur métier
15/11/2016 Transport - Douane
Biens à double usage : listes modifiées au 16 novembre
15/11/2016 Social - Informations professionnelles
Protection sociale informations n° 1049
14/11/2016 Pénal - Droit pénal spécial / Civil - Immobilier, Responsabilité
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
14/11/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
14/11/2016 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée
13/11/2016 Transport - Douane
Traçabilité et Douane : un colloque
11/11/2016 Transport - Douane
Adhésion de l’Équateur à l’ALE entre l’UE et la Colombie et le Pérou
10/11/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?
10/11/2016 Civil - Immobilier, Contrat
Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier
10/11/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat médical à l'appui de la demande de mainlevée
09/11/2016 Transport - Douane
Un point sur l’action économique de la Douane française
09/11/2016 Affaires - Pénal des affaires
Adoption définitive du projet de loi Sapin II
09/11/2016 Affaires - Droit économique
Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce
09/11/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
09/11/2016 Transport - Voyageurs
Hausse mirobolante des tarifs du « Pass Autocar » au 2 janvier 2017