Fils d'actualités juridiques

08/04/2024 Transport - Voyageurs
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2024
05/04/2024 Transport - Douane
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
03/04/2024 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 2 avril 2024
02/04/2024 Transport - Douane
Communication de la dette douanière : date et régularisation
01/04/2024 Transport - Voyageurs
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
29/03/2024 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
27/03/2024 Transport - Douane
SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis
27/03/2024 Transport - Douane
SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit
27/03/2024 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
26/03/2024 Transport - Douane / Affaires - International
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
24/03/2024 Transport - Voyageurs
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel examen
20/03/2024 Transport - Route
Gazage et séquestration ne font pas force majeure
20/03/2024 Transport - Route
Inaptitude professionnelle : le rôle essentiel de l'obligation de sécurité de l'employeur
20/03/2024 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 19 mars 2024 : jurisprudences
19/03/2024 Transport - Voyageurs
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
18/03/2024 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 15 mars 2024 : textes et informations