Fils d'actualités juridiques

09/04/2026 Travail et social - Travail et social
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
08/04/2026 Civil - Bien et patrimoine
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
07/04/2026 Public - Public
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
06/04/2026 Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : les banques doivent désormais prouver davantage avant d’opposer la faute du client
06/04/2026 Immobilier - Immobilier
Le paiement du solde des travaux demeure un point sensible en droit de la construction
02/04/2026 Pénal - Pénal
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux
31/03/2026 Affaires - Sociétés
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
30/03/2026 Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
27/03/2026 Fiscalité - Fiscalité
Transmission d’entreprise : un encadrement renforcé du Pacte Dutreil en 2026
26/03/2026 Travail et social - Travail et social
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
25/03/2026 Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente
25/03/2026 Civil - Bien et patrimoine
Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse
24/03/2026 Immobilier - Immobilier
Face à un syndic défaillant : structurer la riposte juridique en copropriété
23/03/2026 Affaires - Banque et Finance
Derrière les promesses de gains rapides, une mécanique juridique bien rodée des fraudes en cryptomonnaies
23/03/2026 Public - Public
De la précarité du statut « visiteur » à la stabilité européenne : une évolution juridique à ne pas sous-estimer
19/03/2026 Affaires - Affaires, Transport
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite