Fils d'actualités juridiques

26/04/2024 Transport - Douane
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des douanes
25/04/2024 Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
25/04/2024 Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024 Affaires - Immatériel
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit
25/04/2024 Affaires - Immatériel
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
24/04/2024 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
23/04/2024 Transport - Route
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
22/04/2024 Transport - Voyageurs
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
22/04/2024 Transport - Route
NAO déménagement : le nouvel avenant est étendu
19/04/2024 Transport - Douane
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
19/04/2024 Transport - Douane
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
19/04/2024 Transport - Douane
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
17/04/2024 Transport - Douane
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027
17/04/2024 Transport - Douane
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
15/04/2024 Transport - Route
Maladie professionnelle du salarié : les conditions du tableau n° 97 ne sont pas remplies
15/04/2024 Transport - Voyageurs
La multiplicité des sanctions disciplinaires injustifiées est constitutive de harcèlement moral