Fils d'actualités juridiques

04/04/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
04/04/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent
04/04/2019 Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
04/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
04/04/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure par éthylomètre
03/04/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes