Fils d'actualités juridiques

30/04/2025 Affaires - Affaires
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
28/04/2025 Pénal - Pénal
L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation
24/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Crise viticole : vers une refondation stratégique du modèle coopératif
24/04/2025 Affaires - Affaires
Loyer binaire et révision judiciaire : une compétence confirmée du juge des loyers commerciaux
23/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski
18/04/2025 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué