Fils d'actualités juridiques

22/11/2023 Transport - Route
Compensation entre créances indemnitaires de dommages et prix de transport
22/11/2023 Affaires - Banque et finance / Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
22/11/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
21/11/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration est fixée
21/11/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
21/11/2023 Pénal - Procédure pénale
La Conférence est morte, vive la Conférence !
20/11/2023 Transport - Douane
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
20/11/2023 Transport - Route
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
20/11/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
20/11/2023 Transport - Route
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
17/11/2023 Transport - Douane
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
17/11/2023 Transport - Fer
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
16/11/2023 Transport - Commission
Prescription de l’action contre le transporteur
15/11/2023 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
15/11/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
15/11/2023 Affaires - Banque et finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023