Fils d'actualités juridiques

12/01/2024 Transport - Mer/voies navigables
Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »
10/01/2024 Transport - Informations professionnelles / Affaires - Banque et finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
09/01/2024 Transport - Route
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
09/01/2024 Transport - Route
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
08/01/2024 Transport - Route
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
04/01/2024 Public - Santé
Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de la loi
04/01/2024 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
04/01/2024 Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette activité
03/01/2024 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
22/12/2023 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
20/12/2023 Transport - Route
Acceptation des réserves par le conducteur
20/12/2023 Social - Formation, emploi et restructurations
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
20/12/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de participation
20/12/2023 Transport - Route
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
18/12/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
18/12/2023 Affaires - Commercial
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation