Fils d'actualités juridiques

05/09/2016 Social - Informations professionnelles
Loi " Travail " : Ce qui change vraiment
02/09/2016 Pénal - Procédure pénale
Effets de l'ordre d'incarcération en cas de décision de remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen
02/09/2016 Transport - Douane
EGIDE : l’application pour les BDU officialisée
02/09/2016 Affaires - Banque et finance
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
01/09/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises, Commercial
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
01/09/2016 Civil - Immobilier
​Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
01/09/2016 Pénal - Procédure pénale
Mandat d'arrêt européen : ​office de la chambre de l'instruction en cas d'opposition à la remise
01/09/2016 Transport - Douane
Accord UE-Jordanie : modification pour l’origine des marchandises
01/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
31/08/2016 Transport - Ventes internationales
Notification d’inexécution de l’article 47
31/08/2016 Transport - Ventes internationales
Droit applicable : Convention de Vienne ou droit interne de la vente ?
31/08/2016 Transport - Douane
Conditions économiques du PP et notion de transformateurs communautaires
31/08/2016 Transport - Douane
Contenu de l’ordonnance motivant la visite domiciliaire
31/08/2016 Transport - Douane
Précisions sur les BDU par la Commission
31/08/2016 Transport - Douane
Commissionnaire en douane et prescription
31/08/2016 Transport - Douane
« Constatations matérielles et techniques » de la CCED : pas de QPC !