Fils d'actualités juridiques

23/10/2018 Public - Public
Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat
23/10/2018 Affaires - Affaires
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
22/10/2018 Affaires - Transport
Contacter l’ex-Bureau E1 de la Douane
22/10/2018 Public - Public
Publication du premier rapport d’activité du CSTA
22/10/2018 Travail et social - Travail et social
Découvrez nos ouvrages consacrés au comité social et économique
22/10/2018 Affaires - Transport
Accord UE-Viêt Nam : état d’avancement
22/10/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 731
19/10/2018 Pénal - Pénal
Numérique en détention : le futur outil pour améliorer les relations en prison
19/10/2018 Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane : effet de la transaction de son client avec la douane ?
19/10/2018 Affaires - Transport
Action directe du sous-commissionnaire en douane : toujours la substitution implicite
19/10/2018 Pénal - Pénal
Vices de procédure lors de la perquisition d’un cabinet d’avocat : violation du droit au respect du domicile
19/10/2018 Affaires - Transport
Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !
17/10/2018 Pénal - Pénal
Casier judiciaire : vers une dématérialisation totale en 2021
17/10/2018 Affaires - Transport
Scission fautive d’une expédition
17/10/2018 Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
17/10/2018 Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy