Fils d'actualités juridiques

19/04/2024 Transport - Douane
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
19/04/2024 Transport - Douane
Transit : une NAO de la Douane pour plus dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
19/04/2024 Transport - Douane
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGCE du 18 avril 2024
17/04/2024 Transport - Douane
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027
17/04/2024 Transport - Douane
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
15/04/2024 Transport - Route
Maladie professionnelle du salarié : les conditions du tableau n° 97 ne sont pas remplies
15/04/2024 Transport - Voyageurs
La multiplicité des sanctions disciplinaires injustifiées est constitutive de harcèlement moral
08/04/2024 Transport - Route
Effet du caractère tardif de la déclaration d'accident auprès de l’employeur
08/04/2024 Transport - Voyageurs
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2024
05/04/2024 Transport - Douane
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
03/04/2024 Transport - Douane
« Brèves douanières » au 2 avril 2024
02/04/2024 Transport - Douane
Communication de la dette douanière : date et régularisation
01/04/2024 Transport - Voyageurs
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
29/03/2024 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
27/03/2024 Transport - Douane
SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis
27/03/2024 Transport - Douane
SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit