Fils d'actualités juridiques

17/09/2019 Affaires - Affaires
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
16/09/2019 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
16/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise par la France
15/09/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
13/09/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations
12/09/2019 Pénal - Pénal
Détention provisoire : irrégularité d’une ordonnance prise par un magistrat désigné par le président du TGI