Fils d'actualités juridiques

15/03/2018 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
14/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
13/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
13/03/2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?