Fils d'actualités juridiques

18/05/2018 Affaires - Affaires
OHADA : bénéficiaires de l’immunité d'exécution
15/05/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 453
04/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !
30/04/2018 Travail et social - Travail et social
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur