Fils d'actualités juridiques

18/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 mars 2024 : textes et informations
14/03/2024 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
13/03/2024 Affaires - Transport
Le principe de précaution prévaut sur l’effectivité des dommages
12/03/2024 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
08/03/2024 Affaires - Transport
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
08/03/2024 Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant en cours d'extension
06/03/2024 Affaires - Transport
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur
06/03/2024 Affaires - Transport
Valeur maximale des biens confiés au transporteur n’est pas « limite de responsabilité »
04/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er mars 2024 : textes et informations
04/03/2024 Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : un 13e paquet en février 2024
04/03/2024 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : revalorisation au 1er mars 2024
28/02/2024 Affaires - Transport
Mutation du salarié : le manque de loyauté de l'employeur légitime le refus du salarié
28/02/2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
28/02/2024 Public - Public
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
23/02/2024 Affaires - Transport
Camions électriques : les « pionniers » témoignent
21/02/2024 Public - Public
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé