Fils d'actualités juridiques

23/01/2024 Public - Public
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
22/01/2024 Public - Public
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
19/01/2024 Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
17/01/2024 Public - Public
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
17/01/2024 Affaires - Banque et Finance
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure
17/01/2024 Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la lettre
17/01/2024 Affaires - Transport
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
17/01/2024 Affaires - Transport
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
17/01/2024 Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
17/01/2024 Affaires - Transport
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
16/01/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 janvier 2024
16/01/2024 Public - Public
Irrecevabilité manifeste d’une requête contre une décision qui n’est pas encore née
12/01/2024 Affaires - Transport
Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »
10/01/2024 Public - Public
Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes concernant la fonction publique
10/01/2024 Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
09/01/2024 Affaires - Transport
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu