Fils d'actualités juridiques

26/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
26/11/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
26/11/2020 Travail et social - Travail et social
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en ligne sur le site de la Cour de cassation
26/11/2020 Public - Public
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
26/11/2020 Civil - Personnes et familles
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
25/11/2020 Affaires - Transport
Faute inexcusable non avérée
25/11/2020 Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage
25/11/2020 Affaires - Transport
Communication des droits de douane : le poids des mots !
25/11/2020 Civil - Personnes et familles
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
25/11/2020 Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !
24/11/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
24/11/2020 Affaires - Transport
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration à la valeur en douane
24/11/2020 Civil - Personnes et familles
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
24/11/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
23/11/2020 Affaires - Transport
OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AE