Fils d'actualités juridiques

02/12/2020 Affaires - Transport
Contestation de l’AMR : bien « viser » dans l’assignation de la Douane
02/12/2020 Affaires - Transport
Transit de BDU : extension des possibilités d’interdiction
02/12/2020 Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
02/12/2020 Affaires - Transport
Parcours DPO (Data Protection Officer)
02/12/2020 Affaires - Transport
Transit : vérifications pour la bascule du NSTI vers Delta T
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
01/12/2020 Civil - Personnes et familles
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
01/12/2020 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prorogation de l’actuel accord en vue
01/12/2020 Pénal - Pénal
Vote par correspondance des personnes détenues : le décret d’application publié
01/12/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
01/12/2020 Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : que les débats commencent
01/12/2020 Affaires - Transport
Octroi de mer : prolongation jusqu’au 30 juin 2021
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
01/12/2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : adaptez vos prélèvements mensuels pour 2021
30/11/2020 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
30/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale