Fils d'actualités juridiques

09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
08/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
05/06/2020 Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
05/06/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
05/06/2020 Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité