Fils d'actualités juridiques

13/11/2017 Pénal - Pénal
Constitutionnalité sous réserve de la saisine d’office du JAP
13/11/2017 Affaires - Affaires
Workshop Innovation : l’avocat du futur
10/11/2017 Pénal - Pénal
Loyauté de la preuve pénale : l'Assemblée plénière à la lisière du « laisser faire »
09/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Abus de droit, fraude à la loi et convention fiscale internationale
08/11/2017 Pénal - Pénal
Conditions de confusion des peines prononcées par une juridiction française et une juridiction d’un autre Etat membre de l’UE
07/11/2017 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Véhicules connectés : la CNIL publie un pack de conformité