Fils d'actualités juridiques

29/01/2018 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Chantiers de la justice et carte judiciaire : une réorganisation sans suppression
29/01/2018 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
26/01/2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
25/01/2018 Pénal - Pénal
Des mesures pour l’administration pénitentiaire
25/01/2018 Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
24/01/2018 Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !