Fils d'actualités juridiques

06/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
04/11/2019 Pénal - Pénal
Livre IV : De la procédure préalable au jugement
04/11/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
04/11/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Non-désignation de conducteur : les juges tenus de se limiter aux poursuites dont ils ont été saisis
31/10/2019 Affaires - Affaires
Assureurs : n’oubliez pas d’indemniser le préjudice d’agrément !
29/10/2019 Affaires - Affaires
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL