Fils d'actualités juridiques

16/05/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
15/05/2018 Civil - Civil
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
15/05/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 453
04/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !