Fils d'actualités juridiques

16/04/2026 Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
09/04/2026 Travail et social - Travail et social
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
30/03/2026 Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
26/03/2026 Travail et social - Travail et social
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
19/03/2026 Affaires - Affaires, Transport
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite
16/03/2026 Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper