Fils d'actualités juridiques

01/06/2018 Travail et social - Travail et social
Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef
01/06/2018 Public - Public / Civil - Civil
Articulation des délais pour saisir le JLD dans le cadre d'une réadmission en hospitalisation complète
01/06/2018 Civil - Personnes et familles
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
01/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nécessaire responsabilité de la prise en charge de la victime par l’auteur du délit de délaissement
31/05/2018 Civil - Civil
Non-comparution de l’avocat : obligation pour le premier président d’examiner la pertinence des motifs
29/05/2018 Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information