Fils d'actualités juridiques

25/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie
24/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : modifications en droit du surendettement
22/11/2016 Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : les conditions de résiliation pour cause d’aggravation du risque sont définies
21/11/2016 Affaires - Affaires
Impossibilité de diffuser un film de sensibilisation à la trisomie 21 dans le cadre d'écrans publicitaires
21/11/2016 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1745
18/11/2016 Travail et social - Travail et social
La Cour de cassation autorise un syndicat à produire en justice des documents consultés par les DP