Fils d'actualités juridiques

22/11/2016 Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : les conditions de résiliation pour cause d’aggravation du risque sont définies
21/11/2016 Affaires - Affaires
Impossibilité de diffuser un film de sensibilisation à la trisomie 21 dans le cadre d'écrans publicitaires
21/11/2016 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1745
18/11/2016 Travail et social - Travail et social
La Cour de cassation autorise un syndicat à produire en justice des documents consultés par les DP
17/11/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Annulation des décisions validant l'enregistrement de la forme du Rubik's cube comme marque de l'Union
15/11/2016 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Une déclaration de sinistre n'est pas une reconnaissance de responsabilité civile professionnelle