Fils d'actualités juridiques

19/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Marques : acquisition du caractère distinctif par l'usage
14/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
14/12/2016 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1748
13/12/2016 Travail et social - Travail et social
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
12/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
12/12/2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles