Fils d'actualités juridiques

04/07/2018 Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
26/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil / Public - Public / Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Projet de loi Pacte : l’entreprise objet de toutes les attentions
26/06/2018 Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : se préparer au 1er janvier 2019
22/06/2018 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication au Journal officiel de la loi relative à la protection des données personnelles
18/06/2018 Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
15/06/2018 Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés