Fils d'actualités juridiques

21/10/2026 Civil - Bien et patrimoine
Succession et dissimulation de patrimoine : quels risques pour le conjoint survivant ?
20/10/2026 Affaires - Sociétés
Contrôle URSSAF : les employeurs doivent renforcer la justification des frais professionnels
19/10/2026 Public - Public
Pénurie d’enseignants : quels recours face aux absences de professeurs et aux contrats non renouvelés ?
16/10/2026 Civil - Personnes et familles
Adoption d’un enfant placé : la famille d’accueil bénéficie d’un avantage, mais sous certaines conditions
14/10/2026 Pénal - Pénal
Stupéfiants : le permis de conduire peut désormais être suspendu sans infraction routière
12/10/2026 Affaires - Commercial
Retraite non cotisée : jusqu’où peut-on engager la responsabilité de son expert-comptable ?
05/10/2026 Travail et social - Travail et social
Arrêts maladie en 2026 : ce qui change pour les entreprises et le retour au travail des salariés
01/10/2026 Immobilier - Immobilier
Baux commerciaux : les augmentations automatiques de loyer sans limite sanctionnées par la Cour de cassation
22/09/2026 Civil - Bien et patrimoine
Héritage immobilier : la loi du 7 avril 2026 facilite le déblocage des successions
17/09/2026 Affaires - Sociétés
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
16/09/2026 Public - Public
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
15/09/2026 Pénal - Pénal
Violences conjugales à l’ère numérique : le droit face aux nouvelles formes de contrôle