Fils d'actualités juridiques

07/04/2022 Public - Public
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
07/04/2022 Public - Public
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
07/04/2022 Affaires - Transport
DMF 2022, n° 845
07/04/2022 Public - Public
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
07/04/2022 Affaires - Transport
Dommages au déchargement : primauté donnée au contrat de transport
07/04/2022 Affaires - Transport
Nouveau BOD sur les franchises
06/04/2022 Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022 Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
06/04/2022 Affaires - Transport
Affections médicales (in)compatibles avec la conduite : évolutions
06/04/2022 Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
05/04/2022 Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
04/04/2022 Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
04/04/2022 Affaires - Transport
Obtention de la capacité professionnelle par réussite à un examen : institution d’une redevance
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !
04/04/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : LCB/FT et RGPD
04/04/2022 Civil - Personnes et familles
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?