Fils d'actualités juridiques

22/06/2016 Civil - Civil
Médicys agréée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
21/06/2016 Affaires - Transport
« Avis de fin de contrôle » obligatoire : la Douane s’engage
21/06/2016 Pénal - Pénal
Lien de connexité entre plusieurs infractions commises à l'étranger : quid de l'application de la loi pénale française ?
21/06/2016 Civil - Bien et patrimoine
Application des règles de distance aux bâtiments agricoles et non agricoles, existants ou nouveaux
21/06/2016 Pénal - Pénal
Motivation des décisions : le dossier rien que le dossier !
21/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rappel sur les dispositifs de revitalisation du commerce de proximité
21/06/2016 Public - Public
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires
21/06/2016 Civil - Civil
Le FGTI ne prend pas en charge les frais d’expertise de la victime
21/06/2016 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Inefficacité d’une clause d’exclusion de garantie des vices cachés en raison de la connaissance du vice par le vendeur
21/06/2016 Affaires - Transport
« Doutes fondés » de la Douane sur la valeur transactionnelle
21/06/2016 Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane et OMC
20/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
​Distribution sélective : liberté du fournisseur de déterminer le nombre d'opérateurs agréés et de contrôler la location des distributeurs
20/06/2016 Civil - Civil
Responsabilité : précisions sur la date de manifestation du dommage ou de son aggravation
20/06/2016 Public - Public
Recours gracieux contre un acte publié : quid de l'opposabilité des voies et délais de recours ?
20/06/2016 Pénal - Pénal
Nouveau grade dans la police : commissaire général de police
20/06/2016 Affaires - Transport
Sécurité juridique et classement tarifaire des marchandises