Fils d'actualités juridiques

18/04/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
18/04/2017 Affaires - Transport
La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !
18/04/2017 Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
14/04/2017 Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
14/04/2017 Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
13/04/2017 Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
13/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
13/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa charge
13/04/2017 Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
13/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précision des informations communicables au service "Patrim-usagers"
12/04/2017 Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !
12/04/2017 Affaires - Transport
Action en recouvrement des amendes douanières : interruption de la prescription par un ATD
12/04/2017 Public - Public
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
12/04/2017 Affaires - Transport
Application territoriale de la garantie
12/04/2017 Public - Public
Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice
12/04/2017 Public - Public
Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence