Fils d'actualités juridiques

24/08/2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
24/08/2017 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
18/08/2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
18/08/2017 Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
11/08/2017 Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
11/08/2017 Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
11/08/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux
11/08/2017 Affaires - Transport
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane
11/08/2017 Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine et République dominicaine
11/08/2017 Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
11/08/2017 Affaires - Transport
Qui peut faire un recours contre la visite d’un navire par la Douane ?
10/08/2017 Affaires - Banque et Finance
Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature
10/08/2017 Affaires - Transport
Information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points dans le cas où le PV est dressé par appareil électronique
09/08/2017 Affaires - Transport
Nouvel exemple de « défaillance de la Commission » permettant remboursement/remise des droits de douane
09/08/2017 Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur : pas de faute inexcusable en l'absence de déclaration du contenu du colis au transporteur
09/08/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?