Fils d'actualités juridiques

15/06/2023 Affaires - Transport
Effets, sur la prescription, d’une reconnaissance du droit du réclamant par l’assureur
15/06/2023 Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
13/06/2023 Affaires - Transport
Reprise d’activité et ancienneté de la relation commerciale
13/06/2023 Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
09/06/2023 Affaires - Transport
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
08/06/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
07/06/2023 Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
07/06/2023 Affaires - Transport
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
07/06/2023 Public - Public
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
07/06/2023 Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
07/06/2023 Public - Public
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
07/06/2023 Affaires - Banque et Finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
07/06/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
06/06/2023 Affaires - Transport
Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées
05/06/2023 Affaires - Transport
Décarbonation et mobilité électrique : « Des prix adaptés dans les prochains mois », pronostique François Gatineau, Mobileese
05/06/2023 Affaires - Transport
Futur du CDU et de l’union douanière : votre avis les intéresse !