Fils d'actualités juridiques

27/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
27/01/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
27/01/2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
27/01/2020 Affaires - Transport
Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
24/01/2020 Affaires - Transport
Une nouvelle instruction pour la valeur en douane
24/01/2020 Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation