Fils d'actualités juridiques

11/03/2020 Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
11/03/2020 Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
11/03/2020 Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
10/03/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
10/03/2020 Affaires - Transport
NC pour 2020 : un 6e rectificatif
10/03/2020 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
09/03/2020 Pénal - Pénal
Permis de communiquer de l’avocat et droits de la défense
09/03/2020 Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : quid en cas de retard dans la transmission de la demande de désignation de l’avocat ?
09/03/2020 Pénal - Pénal
Recel criminel : pas de période de sûreté
09/03/2020 Affaires - Transport
Liste des BDU : second rectificatif
09/03/2020 Affaires - Transport
Méthodes de détermination de la valeur en douane : ordre d'application et méthode retenue
09/03/2020 Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
09/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
09/03/2020 Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : erreur matérielle dans le visa
09/03/2020 Affaires - Transport
Accès aux locaux professionnels via l’article 63 ter du Code des douanes : pas pour les contributions indirectes
09/03/2020 Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : précisions