Fils d'actualités juridiques

27/04/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3782 est en ligne !
26/04/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et documents d’ordre public (DOP) : actualisation des adaptations douanières
24/04/2020 Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
24/04/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et autorisation d’exportation d’EPI : un nouveau règlement
24/04/2020 Pénal - Pénal
Dénonciation calomnieuse et prescription
24/04/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
24/04/2020 Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
24/04/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : calendrier pour la Commission européenne
23/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
23/04/2020 Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique
23/04/2020 Public - Public
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
23/04/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et exportation des EPI : précisions du SBDU pour aplanir les difficultés
23/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété
22/04/2020 Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
22/04/2020 Affaires - Transport
Déménagement et prescription
22/04/2020 Affaires - Transport
SPG : retrait temporaire pour certains produits du Cambodge