Fils d'actualités juridiques

02/07/2020 Affaires - Sociétés
Rehaussement des résultats d’une société déficitaire
01/07/2020 Affaires - Transport
Perfectionnent actif (PA) : nouvelle note pour certaines importations originaires des USA
01/07/2020 Affaires - Transport
CDU, AE : multiples modifications
01/07/2020 Civil - Civil
Actes notariés en Alsace-Moselle : la Cour de cassation clôt le débat
01/07/2020 Pénal - Pénal
CJPM et seuil d’irresponsabilité pénale : la ministre de la Justice répond aux critiques
01/07/2020 Public - Public
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
01/07/2020 Pénal - Pénal
Administration pénitentiaire : renforcement des compétences des agents de terrain
01/07/2020 Public - Public
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
01/07/2020 Affaires - Transport
Remboursement de droits de douane perçus en violation du droit de l’UE = versement des intérêts depuis leur paiement
01/07/2020 Public - Public
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
01/07/2020 Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
01/07/2020 Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : pas d’effet interruptif de prescription d’un PV douanier pour l’opérateur
01/07/2020 Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
01/07/2020 Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
01/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Bangladesh et les Philippines
01/07/2020 Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie