Fils d'actualités juridiques

25/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
25/06/2020 Pénal - Pénal
Instruction : les pièces annulées doivent être retirées du dossier
25/06/2020 Public - Public / Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
25/06/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
24/06/2020 Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
24/06/2020 Affaires - Transport
Mission spécifique déconnectée du contrat de commission
24/06/2020 Pénal - Pénal
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé
24/06/2020 Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
24/06/2020 Affaires - Transport
Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusable
24/06/2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
24/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Tadjikistan
24/06/2020 Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
24/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
23/06/2020 Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020 Pénal - Pénal
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
23/06/2020 Pénal - Pénal
Application des peines : attention aux débats contradictoires