Fils d'actualités juridiques

14/10/2020 Affaires - Transport
Dépôt tardif du décompte d’apurement en PA : extinction de la dette douanière avec la notion de « marchandises utilisées » interprétée par la CJUE
14/10/2020 Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
14/10/2020 Affaires - Transport
Accord Europe / USA
14/10/2020 Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
14/10/2020 Pénal - Pénal
Prescription en matière pénale : application
14/10/2020 Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
14/10/2020 Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
14/10/2020 Affaires - Transport
Action directe en paiement : de quelques rappels utiles
14/10/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »
14/10/2020 Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
14/10/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
14/10/2020 Affaires - Transport
APE d’étape UE-Ghana : avis de la Douane sur les règles d’origine en vigueur
14/10/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 775
14/10/2020 Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
13/10/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
13/10/2020 Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux