Fils d'actualités juridiques

14/06/2016 Pénal - Pénal
Placement sous écrou extraditionnel : renvoi de deux QPC
13/06/2016 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
13/06/2016 Pénal - Pénal
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
09/06/2016 Pénal - Pénal
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
09/06/2016 Affaires - Affaires, Banque et Finance
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
08/06/2016 Pénal - Pénal
Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures