Fils d'actualités juridiques

06/06/2016 Pénal - Pénal
Les grandes orientations de politique pénale
06/06/2016 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
06/06/2016 Pénal - Pénal / Affaires - Sociétés
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
03/06/2016 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
02/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
02/06/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité