Fils d'actualités juridiques

07/01/2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2019
07/01/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
07/01/2019 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
02/01/2019 Affaires - Affaires
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
02/01/2019 Pénal - Pénal
Mesure de vidéo-surveillance sur la voie publique : effectivité du contrôle du juge d’instruction