Fils d'actualités juridiques

02/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
02/05/2019 Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
30/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
29/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
26/04/2019 Affaires - Affaires
Nom de domaine : les points clés du rapport annuel d’EURid pour 2018
26/04/2019 Pénal - Pénal
Interrogatoire préalable au procès d’assises : quel magistrat peut y procéder ?