Fils d'actualités juridiques

09/01/2020 Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
08/01/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la liberté d’expression »
08/01/2020 Affaires - Affaires / Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
07/01/2020 Pénal - Pénal
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
06/01/2020 Pénal - Pénal
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
03/01/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
LOM et « responsabilité »