Fils d'actualités juridiques

04/04/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
03/04/2023 Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà
28/03/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
13/03/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront supérieures aux prévisions
09/03/2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
20/02/2023 Fiscalité - Fiscalité
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers