Fils d'actualités juridiques

30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
26/05/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
17/05/2023 Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
12/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023